ENQUETE PUBLIQUE

du lundi 11 septembre au lundi 25 septembre 2017
Publié le vendredi 04 août 2017

Enquêtes publiques préalable au déclassement et à l'aliénation

1 - d'une portion de la voie communale n° 6 située au lieudit "Le Vaurouault"

2 - d'une portion du chemin rural n° 104 au lieudit "La Molière"

2 - du déplacement d'une portion du chemin rural n °15 situé au lieudit "Les Champs"

enquête publique du 11 au 25 sept 2017

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