PLU de GUIGNEN

POURQUOI RÉVISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ?   La Commune dispose d’un PLU approuvé en février 2014. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.   LE CADRE DU PLU   Le PLU s’inscrit avant tout...
Publié le vendredi 20 octobre 2017

POURQUOI RÉVISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ?

  La Commune dispose d’un PLU approuvé en février 2014. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.

 

LE CADRE DU PLU

  Le PLU s’inscrit avant tout dans une logique d’intérêt général. En outre, son élaboration se fait selon un cadre qu’il doit respecter :

  • Le cadre législatif : Lois « Grenelle » de 2009 et 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) de mars 2014, Loi d’Avenir pour l’Agriculture d’octobre 2014, la loi « Macron » d’Août 2015…
  • Le cadre fixé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des valons de vilaine arrêté le 6 juillet 2016.

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie…

 

LE CALENDRIER DE LA RÉVISION GÉNÉRALE

 La Révision générale du PLU a été officiellement lancée par le biais de la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2016.  Plusieurs communes de l’ex canton de Guichen telles que Baulon, Lassy, Saint-Senoux et Bourg des Comptes se lançant dans la même démarche de révision de leur PLU,  la création d’un groupement de commandes a été mis en place. Suite à un appel d’offres, le bureau d’études Ouest Am'  a été retenu pour accompagner le groupement tout au long des études.

La procédure de Révision devrait s’étaler sur une durée globale d’environ 2 ans (cf. calendrier prévisionnel ci-dessous).

 

  tableau 1

 

Le PLU étant un projet communal, le Conseil Municipal a pour objectif de le partager en vue de favoriser son appropriation par l’ensemble de la population.

Plusieurs rencontres avec le bureau d'études ont déjà eu lieu. La Commission PLU travaille actuellement sur l’état des lieux et les enjeux. La traduction des objectifs (par le biais du PADD) et la réflexion sur les outils réglementaires sont à venir.

Une première réunion publique s’est tenue sur la commune de Guignen. Cette réunion a permis d’exposer la procédure, le calendrier et les moments forts de la concertation.

 Suite à cette réunion, une exposition publique évolutive sur le PLU est actuellement à disposition à la mairie de Guignen.

A l’automne prochain, une réunion publique permettra aux élus de présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD) : ce document précisera la stratégie communale pour les 10 à 15 prochaines années et sera par la suite traduit dans le règlement graphique et littéral

LA DÉMARCHE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

  tableau 2

 

LES INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS

  Un groupe de travail composé d’élus a été constitué pour suivre la procédure de révision du PLU communal.

 

MISE A DISPOSITION D'UN REGISTRE D'OBSERVATIONS

Un registre des observations est à la disposition des administrés à l'accueil de la mairie.

 

 

 

P.L.U. de la Commune de Guignen

 

délib n° 123 13 approbation 

 

 

1 - Rapport de présentation Guignen (2013) P. 2013 light


1ère pages et contenu PLU

2 - PADD APPRO 2013

3 - OAP appro. 10.13

4 - GUIGNEN PLU APPRO 24022014 territoire centre 5000

 4 - ZONAGE PLU APPRO 24022014 bourg 2500

4 - ZONAGE PLU APPRO 24022014 Territoire Est

4 - ZONAGE PLU APPRO 24022014 Territoire Ouest

5 - Règlement PLU appro24022014

Classement sonore des infras de transp terrestre

CRAP Guignen

DEFENSE INCENDIE

inventaire des cours d'eau

 Inventaire du patrimoine bâti

liste annexes 

liste des servitudes d'utilité publique 

PDIPR 

Périmètre de carrière 

Servitude I4 

sites archéologiques 

tableau recapitulatif 

ZNIEFF 

Zone de préemption du CG - Vallée du Canut 

zones inondables 

Rapport et avis du commissaire enquêteur

B GUIGNEN Rapport PLU

D GUIGNEN Avis PLU

 

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